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Atil
Atil
27005 messages postés
   Posté le 07-06-2011 à 13:00:01   Voir le profil de Atil (Offline)   Répondre à ce message   http://perso.wanadoo.fr/atil/   Envoyer un message privé à Atil   

Je connais une femme qui s'est séparée de son mari et qui est en train de divorcer.
N'ayant toujours pas trouvé de logement, elle habite dans une chambre d'hotel et touche une aide de la caf pour payer sa chambre.
Normalement, il parrait qu'elle n'a pas le droit de vivre avec un homme ... sinon elle serait obligée de tout rembourser ce qu'elle a touché de la CAF.
Cependant ell a le droit de recevoir un ami ... à condition qu'il n'habite pas avec elle (ce qui se traduit par "il n'a pas le droit de passer la nuit chez elle").
Des inspecteurs dee la CAF peuvent surgir à l'improviste pour vérifier qu'elle ne fraude pas et qu'elle vit bien toute seule.
Quelqu'un sait-il entre quelle heure et quelle heure ces controles CAF peuvent avoir lieu ?
Et entre quelle heuree et quelle heure cette femme peut recevoir son ami en toute légalité ?

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...à mon humble avis.

#Atil
uber
uber
963 messages postés
   Posté le 07-06-2011 à 13:05:14   Voir le profil de uber (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à uber   

Atil a écrit :

Je connais une femme qui s'est séparée de son mari et qui est en train de divorcer.
N'ayant toujours pas trouvé de logement, elle habite dans une chambre d'hotel et touche une aide de la caf pour payer sa chambre.
Normalement, il parrait qu'elle n'a pas le droit de vivre avec un homme ... sinon elle serait obligée de tout rembourser ce qu'elle a touché de la CAF.
Cependant ell a le droit de recevoir un ami ... à condition qu'il n'habite pas avec elle (ce qui se traduit par "il n'a pas le droit de passer la nuit chez elle").
Des inspecteurs dee la CAF peuvent surgir à l'improviste pour vérifier qu'elle ne fraude pas et qu'elle vit bien toute seule.
Quelqu'un sait-il entre quelle heure et quelle heure ces controles CAF peuvent avoir lieu ?
Et entre quelle heuree et quelle heure cette femme peut recevoir son ami en toute légalité ?


demandez tout betement aux inspecteurs de la CAF...si vous arrivez a les joindre, ou au mediateur de la republique ( prefecture)

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un robinet qui fuit...n'a pas forcément peur ( archimède de syracuse)
Mathilde
Mathilde
457 messages postés
   Posté le 09-08-2011 à 21:16:51   Voir le profil de Mathilde (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Mathilde   

Je ne savais pas qu'il existât ce genre de contrôle en France.
En Suisse, ce sont les contrôleurs des assurances maladie qui peuvent débarquer chez vous, mais pas après les heures de bureaux. En général, les fraudeurs se font prendre par dénonciation, très vilain.

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