| Dernières réponses |
|  J'ai posé la question car j'ai retrouvé une cassette ou j'avais enregistré une émission sur le somnambulisme. On y parle d'un homme, aux USa, qui a tué ses beaux-parents alors qu'il était en état de somnambulisme. Et la justice l'a aquité. |
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| La loi dit: "... responsable de ce qu'il a provoqué directement ou indirectement..."
On est donc dans la responsabilité indirecte mais Atil a également posé la question de la culpabilité et là... En cas de somnambilisme... Théoriquement "non coupable" au pénal ...
Le seul problème est de savoir si un tel cas ne sort pas de l'imaginaire... Je doute sur la réalité du cas. |
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| | Un homme qui tue quelqu'un alors qu'il est en état de somnambulisme peut-il être tenu pour responsable et coupable ? |
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