| Dernières réponses | |  Comment cela s'articule-t-il avec le fait que les procés sont basé sur le fait qu'on cherche à trouver des preuves de la non-culpabilité de l'accusé et non des preuves de sa culpabilité ?
Ce qui semble vouloir dire que le prévenu est considéré comme coupable jusqu'à ce qu'on prouve le contraire et non pas comme innocent jusqu'à ce qu'on prouve le contraire. |
| | | la présomption d’innocence existe aussi aux Etats-Unis. Comme en France, il s’agit d’un principe fondateur de la justice américaine, aspect essentiel du «procès équitable» («due process»), garanti par le quatorzième amendement de la Constitution. La Cour suprême l’a confirmé dans son arrêt Taylor v Kentucky (1978). |
| | Dans le droit français toute personne est présumée innocente tant qu'on n'a pas apporté de preuve de sa culpabilité.
En principe ça permet de ne pas pouvoir codamner des innocents... mais ça permet aussi parfois à certains coupables habiles de ne pas être condamnés.
Le droit des USA et du Japon fonctionne dans l'autre sens : Le procés ne cherche pas à prouver la culpabilité de l'accusé mais cherche à prouver son innocence.
Donc en France, s'il n'y a pas de preuves, vous êtes reconnus innocent.
Aux USA et au Japon, s'il n'y a pas de preuves, vous êtes reconnus coupables.
Hors, en science, il est possible de prouver une existance mais impossible de prouver une inexistance.
De même il est possible de prouver une culpabilité mais impossible de prouver une inexistance de culpabilité.
Le droit des USA et du Japon sont donc des systèmes permettant d'envoyer plein d'innocents en prison.
Est-ce que je me trompe ? |
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