| Dernières réponses |
|  Et quand il y a plein de vices de forme mais qu'en appel le 2ème juge estime qu'il n'a pas à infirmer le jugement donné par le 1er juge ?
Ca ne va pas encore plus loin ?
Non seulement il y a des erreurs inadmissibles mais il y a refus de les examiner et de les corriger.
(je parle d'un cas que je connais) |
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| Cela se répète assez souvent, ici, c'est l'année!
Quand on pense que des bandits furent relâchés pour vice de forme! Ici, il n'est pas rare de voir le greffier transformer l'orthographe de la personne, et déformer franchement le nom, ou y subtiliser un diminutif et le tout en se plantant d'année...
Nous avons grandement progressé dans l'art de couper les poils en 4 !
C'est un point que je n'arrive pas à comprendre: en quoi un vice de forme peut-il empêcher un coupable manifeste d'échapper à la justice...
Selon moi, cela ne fait qu'engager la responsabilité de celui qui commet l'erreur... ou faute... |
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| On a vu pire aux XX et XXI èmes siècles !
(Cerclosophe ne me contredira pas). |
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| Merci!
ça marche du tonnerre avec le 2e site!
Je l'ai enregistré.
Mon problème est incroyable! Un greffier criminel qui se trompe d'année en enregistrant un procès... sidérant. C'est tellement gros que je vais vérifier cela de très près... |
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| Comme il s'agit d'un document historique, nous sommes en Julien vu la date.
Si quelqu'un trouve...
Je fais reprendre un autre document daté et me baser sur l'hypothèse que le 2e n'est pas caviardé pour remonter dans l'année... Je suis allé sur le 1er lien, je vais vérifier avec le 2e...
Merci de votre attention. |
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| Il faut voir si on veut calculer en calendrier julien ou grégorien.
Il y a eu prés de 10 jours de décalage lorsqu'on est passé du 1er au second. |
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| http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9termination_du_jour
http://www.aly-abbara.com/utilitaires/calendrier/jour_semaine.html |
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| Qui peut me dire si le 7 février 1389 était un lundi?
Si non, est-ce que le lundi 7 février était alors possible en 1390?
(je travaille sur un document qui se même les pattes sur ce point et j'avais cru trouvé une réponse dans un logiciel de généalogie mais celui-ci ne fait "que" la conversion julien, grégorien, républicain, hébraïque...
La réponse est importante car elle permet de déceler l'incohérence d'un document. |
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