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PizzaMan
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   Posté le 26-04-2007 à 10:53:35   Voir le profil de PizzaMan (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à PizzaMan   

Au Canada, la Régie du logement a entendu, mercredi, la cause d'une locataire de Ville-Émard (Montréal) qui veut continuer de fumer dans son appartement alors que sa propriétaire tente de le lui interdire.

Enceinte et souffrant de problèmes d'asthme, la propriétaire souhaite que la locataire Sandra Fowler cesse de fumer dans le logement. La fumée, qui s'infiltre par le plancher selon elle, l'incommode. La propriétaire habite le rez-de-chaussée d'un duplex tandis que Mme Fowler occupe le logement de l'étage.

Mme Fowler soutient qu'aucune mention en ce sens n'est inscrite dans le bail signé en 2006, pas plus que sur le formulaire de renouvellement en prévision de l'année qui vient. Seul le formulaire de réservation de l'appartement contient une clause stipulant l'interdiction de fumer et de posséder des animaux. Mais la locataire ne se sent pas liée à cette clause, puisqu'elle n'a pas signé le document. Mme Fowler affirme qu'il ne s'agissait que d'un formulaire de vérification de ses antécédents bancaires et de locataire.

Mme Fowler avance que si sa propriétaire effectuait les travaux qui s'imposent dans son appartement, il n'y aurait aucun problème. Elle affirme que des trous dans les murs sont responsables des odeurs de fumée qui se répandent chez sa propriétaire.

L'industrie du tabac suit la cause de très près. Et le groupe Mon Choix, qui défend les droits des fumeurs, appuie Mme Fowler. Le tribunal de la Régie du logement a pris la cause en délibéré et une décision devrait être rendue dans les prochaines semaines.

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