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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant |  | | 2925 messages postés |
|  Posté le 15-02-2008 à 12:56:21    
| Il est possible de consulter tous les comptes des communes en consultant le site du Ministère des Fiances.
On peut donc, pour ceux qui le souhaitent vérifier la dette communale: son poids en valeur absolue, son poids par habitant ainsi que l'annuité des investissements.
L'intérêt réside également sur le fait qu'il est possible de comparer la gestion communale de sa commune avec la moyenne nationale établie pour des communes équivalentes.
Tout y figure, en chiffres clés et en détails.
Notre pays est bien mieux organisé qu'on ne le croit....
Parmi les notions, ratios qui sont présentées, on surveillera la capacité d'investissement et le fond de roulement qui en dit long sur la compétence de ceux qui gèrent la ville.
Il est par ailleurs possible de trouver le même typre de renseignements pour les communautés et autres regroupements urbains...L'exercice est aride mais c'est le prix de la démocratie. |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
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| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 15-02-2008 à 16:32:53
| Il est pas pratique ton lien, on ne peut pas cliquer dessus.
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#PizzaMan |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 16-02-2008 à 10:23:57
| | Non, mais je n'ai pas eu mon 7e dan en informatique... mais, tu devrais pouvoir arranger cela... |
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| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 16-02-2008 à 10:55:40
| Leçon numéro 1, tayaqunsan : cliquer sur l'icone «éditer ce post», et puis sur l'icone «insérer un lien».
Arigatou, tayaqunsan 
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#PizzaMan |
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| Atil |  | | 35317 messages postés |
| Posté le 16-02-2008 à 11:03:21
| Trop tard : je viens de corriger moi-même.
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...à mon humble avis.
#Atil |
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| Atil | | | 35317 messages postés |
| Posté le 16-02-2008 à 11:04:40
| En tout cas je connais un collègue que ca va passionner.
On va enfin savoir si c'est vrai que sa ville est au bord du "redressement judiciaire" et de la mise sous tutelle !
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...à mon humble avis.
#Atil |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 16-02-2008 à 11:28:02
| Merci d'avoir rectifié... Le document fiscale est d'autant plus intéressant que le Ministère publie les ratios des moyennes nationales pour les collectivités de même importance.
Ceci dit, un bon joueur c'est aussi quelqu'un qui sort de la moyenne donc prudence sur les interprétations hâtives.
Il me semble que les données devraient être publiées par les journaux d'information... avec des commentaires.
Pizzamansan: pas de chinois entre nous: j'ai du mal à n'être que monoglotte... |
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| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 16-02-2008 à 18:21:53
| Je cherche Ferrière-La-Grande sur ton site... Comment on fait ?
La recherche n'est pas simple.
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#PizzaMan |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 10:24:56
| Il me faut des renseignements complémentaires cela ira plus vite si tu me les donnes (je ferai la recherche ce soir ou demain...)
Département
nombre d'habitants pour entrer dans la catégorie...
Je vais y aller en aveugle pour le moment... |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 10:27:22
| Taux votés par les Communes pour chaque impôt local
région: Nord Pas de Calais [31]
département: Nord [59]
commune: FERRIERE LA GRANDE
taux d'imposition
type de collectivité 1999 2000 2001
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Commune 21,11 21,11 24,09
Département 7,30 7,30 7,31
Etablissement Public de Coopération Intercommunale 2,96 2,96 /
Région 2,71 2,97 2,98
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties
Commune 58,90 58,90 65,91
Département 21,97 21,97 21,98
Etablissement Public de Coopération Intercommunale 7,00 7,00 /
Région 9,23 10,11 10,12
Taxe Professionnelle
Commune 12,45 12,44 /
Département 6,02 6,22 6,23
Etablissement Public de Coopération Intercommunale 2,02 2,01 /
Région 2,63 2,88 2,89
Taxe d'Habitation
Commune 21,98 21,98 24,96
Département 7,27 7,27 7,28
Etablissement Public de Coopération Intercommunale 2,96 2,96 /
source: MINEFI/DGI/M2 dernière mise à jour: Lundi 5 novembre 2001 10:03:50 |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 10:31:55
| http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/pole_ecofin/finances_locales/fiscalite_locale/FDL/2001/d059/taux2000_c059230.htm
Je trouverai le site qui donne les comparaison... le cadre n'est pas passé dans le copier-coller! Mais c'est lisible...
Je vais voir... |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 10:51:40
| 2001 Fiche détaillée
Chiffres clés En milliers de Francs Francs par habitant Moyenne de la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 30 027, 5 206 , 5 838
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 27 491 , 4 766 ,5 038
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 2 536, 440 , 800
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 12 877 , 2 233, 3 055
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 11 654 , 2 020 , 3 002
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement
= E -1 224 , - 212 , -48
Capacité d'autofinancement = CAF 2 867, 497, 939
FONDS DE ROULEMENT 1 980, 343 , 587 |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 11:01:37
| Les problèmes de cette commune:
- la Taxe professionnelle est insuffisante par rapport aux autres... d'où la cascade d'insuffisances par rapport aux mouennes nationales.
- Le fonds de roulement semble très serré d'où 2 hypothèses contradictoires: c'est une maîtrise parfaite ou tout le contraire...
Je voudrais donner la ligne directe mais comme je fais un détour, je n'ai pas envie de signaler mon itinéraire. |
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| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 16:21:52
| Merci.
Voilà. Atil a désormais une bonne idée de l'incapacité du maire de sa commune, à pouvoir gérer 
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#PizzaMan |
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| Atil | | | 35317 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 16:47:28
| Pour Maubeuge (ville voisine de la mienne) c'est bien pire d'aprés ce qu'on m'a dit : la ville est au bord du redressement judiciaire.
Mais, aparemment, dans ce site on ne peut pas avoir des chiffres plus récents que 2001 ?
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...à mon humble avis.
#Atil |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 17:12:04
| | Il y a des données de 2006... Je regarde pour Maubeuge. |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 17:31:54
| C:\Documents and Settings\Administrateur\Mes documents\les comptes des communes\Maubeuge.mht
Il faudra activer...
J'ai vu plusieurs communes du Nord dont les aiguilles ne dépassent pas 2001... Dans le Sud-Ouest, la plupart des données donne 2001, 2002, jusqu'à 2006...
Il faut jouer des onglets pour accéder aux diverses analyses.
le tableau le plus intéressant est fourni en haut, à droite: détails...
Pour l'évolution d'une commune, il faut également analyser la fiche issue de l'Insee concernant le recensement 1999 avec les variations depuis...
Dans le cas de ferrière la Grande, j'ai vu un document avec un taux zéro pour la TP! Il s'agit peut-être d'une commune qui est "liée" à une zone industrielle aménagée en commun et la Tp (peut-être) est virée au syndicat d'aménagement... D'où des bizarreries ; j'avance cela sans avoir d'indice excepté ce zéro qui étonne... Par ailleurs, il y a des ratios négatifs... |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 17:50:01
| TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 240 181, 7 054 (1) 7 983 (2)
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 241 813, 7 101 (1), 7 309 (2)
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R -1 632, -48 (1), 674 (2)
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 105 806, 3 107(1) 3 777(2)
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 99 997, 2 937(1) 3 728 (2)
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E -5 048 - 148 -48
Capacité d'autofinancement = CAF 1 255, 37 (1) 876 (2)
FONDS DE ROULEMENT -9 468, - 278(1) 240 (2)
Les données qui suivent la lettre A ou B sont en milliers dde Francs...
Les données (1) sont ratios en Francs par Maubeugeois.
Les données (2) expriment la moyenne nationale pour des communes équivalentes...
Les Maubeugeois peuvent virer leur équipe municipale si c'est la même qui était au pouvoir durant le mandat précédent!
Nous sommes ici en présence d'un cas: les recettes sont inférieures aux dépenses!!!
Regardez ce qui se passe en fond de roulement! Les caisses sont vides et il manque 278 Francs par Habitant quand les communes du même type ont 240 F d'avance par habitant...
Tout cela doit être vu avec le niveau de la pression fiscale pour savoir s'il y a encore de la réserve mais c'est pas certain! |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 18:03:58
| Pour Maubeuge, l'encours de la dette est de 11121 Francs par Maubeugeois soit 50% de plus que la moyenne nationale des communes équivalentes...
L'annuité de de dette est de 2379F par maubeugeois soit 60% de plus que la moyenne pour 2001.
Les ratios actualisés pour 2006 sont en général en progression de 20% sur ceux de 2001...
Maubeuge a un taux de TP zéro, il y a probablement un syndicat qui gère une zone industrielle et qui en garde le produit... Il faudrait trouver les Taxes 2006! |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 18:23:57
| http://www.recensement.insee.fr/RP99/rp99/wr_refpage.affiche?p_id_nivgeo=C&p_id_loca=59392&p_id_princ=R_MRP&p_theme=NAV&p_typeprod=DDS&p_langue=FR
Il faudra jouer avec les onglets et autres...
Cela vieillit... Zone de migration |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 19:16:50
| http://www.insee.fr/fr/insee_regions/nord-pas-de-calais/zoom/TB02maub.htm#Fiscalite
C'est une page très importante pour l'agglomération Maubeuge Val de Sambre, les résultats de la communauté sont comparés....
Fiscalité jusqu'en 2006...
Par ailleurs, j'ai un tableau PDF de La fiscalité de Maubeuge 2004 avec comparaisons multiples... Je n'arrive pas à le coller...
Si quelqu'un en veut... |
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| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 19:21:32
| Tu peux le mettre en téléchargement sur un site d'hébergement de fichiers gratos. Ensuite proposer le lien ici...
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#PizzaMan |
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| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 19:23:45
| 2005 C. A. de Maubeuge - Val de Sambre Nord-Pas-de-Calais France de province en euros/hab. en % en euros/hab. en % en euros/hab. en %
Taxe d´habitation 169 16,7 182 19,4 216 22,7
Taxe sur le foncier bâti 237 23,3 232 24,8 291 30,6
Taxe sur foncier n bâti 8 0,8 11 1,2 19 2,0
Taxe professionnelle (1) 600 59,2 511 54,6 426 44,8
Total 1 014 100,0 936 100,0 951 100,0
(1) Les produits votés de taxe professionnelle sont publiés avant versement au fond départemental de péréquation.
Source : Insee, Direction générale des Impôts - recensement des éléments d´imposition
Les 2 premières colonnes pour l'agglomération, les 2 suivantes pour le P de C, les 2 dernières pour la France
Edité le 17-02-2008 à 19:30:18 par tayaqun
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| Atil | | | 35317 messages postés |
| Posté le 17-02-2008 à 20:00:36
| "Les Maubeugeois peuvent virer leur équipe municipale si c'est la même qui était au pouvoir durant le mandat précédent!"
>>>>>>>L'ennui c'est que tous ceux qui se présentent aux élections sont d'anciens maires ou des membres d'anciennes équipes municipales de la ville.
Autrement dit, les différents candidats sont ceux-la même qui, les uns aprés les autres, ont ruiné la ville.
Il n'y a donc pas de moyen possible pour la ville de s'en sortir.
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...à mon humble avis.
#Atil |
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