|
| Atil |  | | 35687 messages postés |
|  Posté le 29-05-2008 à 14:12:12    
| Qu'en pensez-vous ?
Mariage annulé: l'épouse n'était pas vierge
(29/05/2008)
© AVPRESS
L'époux français a invoqué une "erreur sur les qualités essentielles du conjoint"
LILLE La justice française a annulé un mariage au motif que l'épouse, de religion musulmane comme son mari, avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.
L'union a été annulée "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" par un jugement du tribunal de Lille (nord) rendu en avril.
Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.
L'avocat a justifié sa décision de recourir à une procédure d'annulation, qui revient à considérer que le mariage n'a jamais eu lieu, plutôt qu'à une procédure plus courante de divorce.
"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage (...) Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.
Le tribunal a estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".
Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".
Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.
"C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté. Il a cité une décision judiciaire de 1862, annulant un mariage au motif que la femme avait découvert que son mari était un ancien bagnard.
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| tayaqun | | loin derrière pour voir devant |  | | 2925 messages postés |
| Posté le 29-05-2008 à 16:27:14
| Le fait que les réclamants appuient leur raisonnement en citant un cas de 1862 montre bien les difficultés du droit à se moderniser...
Je ne crois pas que le Maire pose la question de la fidélité "passée" des conjoints mais plutôt "à venir"...
Il me semble qu'il y a de quoi porter l'affaire en cassation... |
|
| Usul |  | | 986 messages postés |
| Posté le 29-05-2008 à 22:04:02
| Est-ce que donner son avis ce n'est pas un peu se mêler de choses qui ne nous concernent pas et dont en plus on ne sait pas grand chose ?
Nous n'avons même pas l'opinion de la défense...
--------------------
|
|
| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 29-05-2008 à 22:07:54
| «les difficultés du droit à se moderniser»...
<o> La vache... Là j'ai vraiment envie de devenir vulgaire ! 
--------------------
#PizzaMan |
|
| Usul | | | 986 messages postés |
| Posté le 29-05-2008 à 22:41:42
| non mais c'est vrai... aujourd'hui grâce au progrès tu peux tomber sous le charme d'une femme puis découvrir que c'est un homme 
--------------------
|
|
| ZaQieL | | Soyez asservis et heureux de l'être! |  | | 1484 messages postés |
| Posté le 29-05-2008 à 22:57:53
| PizzaMan a écrit :
«les difficultés du droit à se moderniser»...
<o> La vache... Là j'ai vraiment envie de devenir vulgaire ! |
Ne te gêne pas, ça me ferait un peu de boulot de modération, en souvenir du bon vieux temps... 
ZaQieL
--------------------
Si vous désirez la sympathie des masses, vous devez leur dire les choses les plus stupides et les plus crues.
Connaître, c'est comprendre toute chose au mieux de nos intérêts.
La conscience est la dernière et la plus tardive évolution de la vie organique, et par conséquent ce qu'il y a de moins accompli et de plus fragile en elle. |
|
| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 30-05-2008 à 00:36:57
| Sans déc', ça m'est arrivé à Bangkok cette connerie là.
J'ai payé une pute thailandaise pour me rendre compte qu'il sagissait d'une ladyboy, dans la chambre d'hôtel. Du coup, ça m'a dégoûté pendant quelques jours, jusqu'à ce que je me ressaisisse en Malaisie avec la fille du patron d'un petit hotel, près de la mer.
Elle se faisait du blé derrière le dos de son père
--------------------
#PizzaMan |
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 30-05-2008 à 08:41:31
| Il me semble que dans cette affaire la loi a été appliquée à la lettre.
Le futur mari voulait absolument épouser une vierge.
Sa futur femme lui a menti en lui disant qu'elle était vierge.
Ce mariage était donc basé sur un mensonge et donc il pouvait être annulé.
De toute facon, n'est-ce pas mieux comme ca ?
Cette femme aurait-elle pu être heureuse avec un tel fanatique de la virginité ?
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 30-05-2008 à 18:28:06
| C'est le 1er cas qui fonde les cas à venir... Je suppose que tout le monde perçoit bien l'importance du fait...
C'est le oui au maire qui fonde le mariage, car il y a consentement mutuel dûment consigné conformément à la législation française.
Tout dérape quand on s'aligne derrière deux logiques différentes... Tout le monde sait ici, que c'est la culture coronique qui vient de prendre le dessus dans cette affaire. Il n'est pas question ici de dire si une culture est supérieure à une autre, mais que des aspects précis ne sont pas miscibles.
Les clubs féminins (qui me cassent les pieds assez souvent), ont bien vu le problème. Pourquoi fermer les yeux? |
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 30-05-2008 à 20:06:55
| Qu'aurait-il fallu faire ?
Ne pas annuler le mariage ?
Et laisser cette femme vivre avec un homme qui ne l'aime plus ? (et qui probablement ne l'a jamais aimée, sinon il n'aurait pas mis de condition à son amour).
La culture coranique n'a pas gagné quand ce mariage a été annulé, elle a gagné quand cet homme a décidé qu'il ne voulait épouser qu'une femme vierge.
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 31-05-2008 à 11:02:13
| Usul a écrit :
Est-ce que donner son avis ce n'est pas un peu se mêler de choses qui ne nous concernent pas et dont en plus on ne sait pas grand chose ? |
Quand le Droit est bafoué, il y a de quoi donner son avis ou on peut se taire pour toujors.
La citoyenneté consiste à donner son avis, non? |
|
| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 31-05-2008 à 11:12:48
| Atil a écrit :
Qu'aurait-il fallu faire ?
Ne pas annuler le mariage ?
Et laisser cette femme vivre avec un homme qui ne l'aime plus ? (et qui probablement ne l'a jamais aimée, sinon il n'aurait pas mis de condition à son amour).
La culture coranique n'a pas gagné quand ce mariage a été annulé, elle a gagné quand cet homme a décidé qu'il ne voulait épouser qu'une femme vierge. |
Quand on s'aperçoit qu'on n'est pas fait l'un pour l'autre, il y a une procédure: le divorce! Ici, le cas fera jurisprudence si ceux qui en ont le pouvoir ne font pas appel!
Est-ce ce qui est voulu?
Il y a là matière à régression du statut de la femme. Personnellement, je trouve ce jugement scandaleux et contraire à notre histoire collective.
Si quelqu'un tient absolument à se marier avec une vierge, (ce fait n'est pas inscrit dans notre code écrit!), qu'il fasse vérifier avant le mariage...
Il est probable que le juge a fait sortir la femme des mains d'un abruti, mais faut-il en faire une loi fondamentale. aux suites qui seront données, on verra ici si le Droit français est en train de dérailler ou pas... |
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 31-05-2008 à 11:36:51
| tayaqun a écrit :
[citation=Usul]Est-ce que donner son avis ce n'est pas un peu se mêler de choses qui ne nous concernent pas et dont en plus on ne sait pas grand chose ? |
Quand le Droit est bafoué, il y a de quoi donner son avis ou on peut se taire pour toujors.
La citoyenneté consiste à donner son avis, non?[/citation]
Ben justement : le droit n'a pas été bafoué mais respecté à la lettre.
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 31-05-2008 à 11:41:08
| "Quand on s'aperçoit qu'on n'est pas fait l'un pour l'autre, il y a une procédure: le divorce! "
>>>>>>Ca coute plus cher et c'est plus long.
"Ici, le cas fera jurisprudence si ceux qui en ont le pouvoir ne font pas appel! "
>>>>>Il n'y a la aucune jurisprudence puisque le droit a été appliqué à la lettre.
"Il y a là matière à régression du statut de la femme. Personnellement, je trouve ce jugement scandaleux et contraire à notre histoire collective.
Si quelqu'un tient absolument à se marier avec une vierge, (ce fait n'est pas inscrit dans notre code écrit!), qu'il fasse vérifier avant le mariage..."
>>>>>Et tout le monde criera que c'est honteux, que c'est humiliant pour les femmes et que la justice devrait empécher cela.
"Il est probable que le juge a fait sortir la femme des mains d'un abruti, mais faut-il en faire une loi fondamentale. aux suites qui seront données, on verra ici si le Droit français est en train de dérailler ou pas..."
>>>>>>De quoi se plaint-on puisqu'on a tiré une femme des mains d'un abruti.
Le problème n'est pa sdans la décision de justice, le problème est dans la tête du mari.
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 03-06-2008 à 12:27:00
| Enfin, le monde politique vient de voir l'énormité du truc!
Et l'accord est général ou quasiment pour supprimer la possible jurisprudence! |
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 03-06-2008 à 13:03:50
| Pourquoi donc des politiciens devraient-ils intervenir pour empécher que les textes de loi soient appliqués ?
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| tayaqun | | loin derrière pour voir devant | | | 2925 messages postés |
| Posté le 04-06-2008 à 17:03:53
| La loi résulte d'une volonté affirmée par l'intermédiaire des Parlementaires qui sont LEGISLATEURS...
Quand une décision peut faire jurisprudence, il va de soi que les Législateurs doivent intervenir puisqu'un jugement peut alors modifier des coutumes.
Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est le silence des Législateurs au départ; encore que ce monde aimme régler les affaires dans le calme et la sérénité.
Ce qu'il y a d'étonnant dans ce cas, c'est le quasi accord quelle que soit la tendance politique; cela signifie bien que la décision de faire appel est en harmonie avec la plupart des citoyens.
Edité le 04-06-2008 à 17:04:52 par tayaqun
|
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 04-06-2008 à 19:55:35
| je ne vois pas ou est le problème.
Ce mariage a été annulé parceque le mari ne voulait plus de sa femme, il n'avait plus confiance en elle car elle lui avait menti.
Pourquoi devrait-on obliger un homme a rester avec une femme qu'il n'aime plus ?
Pourquoi forcer un homme et une femme à être malheureux ensembles au nom de considérations idéologiques ?
La loi ne peut pas obliger un homme a aimer une femme contre son gré.
On peut considérer que cet homme est stupide, mais on ne peut pas l'obliger à devenir intelligent par une simple décision juridique.
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| Usul | | | 986 messages postés |
| Posté le 04-06-2008 à 23:25:46
| Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi cette histoire fait autant parler ?
...tout le monde commence à mettre son nez dedans, mais pour quelle raison, je ne comprend vraiment pas 
help
ce qui me choque c'est que nul part il est question de savoir ce qu'a plaidé la femme et son avocat... qu'on ne me dise pas que si cette affaire fait des émules c'est pour la question qu'elle pose sur la place de la femme dans notre société... j'ai l'impression justement que chacun fait justice soi-même sans même se questionner sur ce que elle, elle demande... j'aurais du mal à y croire 
--------------------
|
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 05-06-2008 à 07:47:25
| La femme a reconnu qu'elle avait menti.
Et quelques semaines plus tôt une femme avait obtenu une annulation de son mariage parceque son mari lui avit caché qu'il était un ex-bagnard.
Et la, personne n'en a parlé.
Le racisme anti-femmes pas vierges ca fait plus jazzer que le racisme anti ex-bagnards.
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 05-06-2008 à 11:34:52
| Il n'y a rien d'étonnant là dedans.
Je m'interroge sur vos interrogations, les mecs...
On vit pourtant une époque très chaude en ce qui concerne l'Islam et les musulmans, et c'est tout à fait prévisible que les médias participent à ce courant.
--------------------
#PizzaMan |
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 05-06-2008 à 13:04:34
| Ce sont toutes des réactions émotionnelles, passionnelles et viscérales.
Mais elles ont quand même un bon aspect : Elles montre combien nous en avons marre des obscutantistes.
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 05-06-2008 à 13:13:41
| Il faut être complètement marteau pour conditionner son amour sur la virginité de ta partenaire. S'il y a une chose dont j'ai vraiment marre, c'est bien ça. Ces musulmans font une fixation sur la virginité, comme si nous vivions 1000 ans en arrière.
C'est émotif à ton avis ?
Moi je ne crois pas. C'est une question de bon sens.
Je n'ai pas envie de claquer la gueule à ce type, je n'ai pas envie de lui faire une tête de Mickey, mais ça me consterne d'un simple point de vue de bon sens.
--------------------
#PizzaMan |
|
| Atil | | | 35687 messages postés |
| Posté le 05-06-2008 à 13:15:49
| Et si sa femme était d'accord avec lui ?
--------------------
...à mon humble avis.
#Atil |
|
| PizzaMan | | 11828 messages postés |
| Posté le 05-06-2008 à 13:34:35
| Qu'est-ce que ça changerait au fait que c'est complètement insensé ?
Si elle était d'accord avec lui, ça n'aurait tout simplement aucun sens malgré tout.
--------------------
#PizzaMan |
|
|
